1. Introduction
1.1 Winsane Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres de bonus ou aux promotions. Il incombe à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés sur Winsane Casino vaut acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour participer aux jeux en argent réel sur Winsane Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte sur la plateforme est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’enregistrer ni à jouer sur Winsane Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser Winsane Casino à partir d’un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en renseignant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Il revient au joueur de garantir l’exclusivité d’accès à son compte en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons de se déconnecter à l’issue de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe solide combinant majuscules, minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, glorifiant le terrorisme, la drogue ou les armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture de compte à tout moment et pour une raison quelconque.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’affiche aucune activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la faculté d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit réactivé ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin d’organiser le recouvrement de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet de contrôles destinés à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Winsane Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Winsane Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger, conformément aux instructions, tous les documents demandés dans le délai imparti. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations présentes sur les documents soumis doivent correspondre aux renseignements fournis par le joueur lors de la création de son compte Winsane Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Winsane Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières, acceptant ainsi d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Winsane Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En pariant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de pertes.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, en respect des normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir une autre méthode de versement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Winsane Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une vigilance appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous transmettez, dans le cadre de la vérification du compte ou de toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins non prévues.
8.2 Le joueur admet et accepte que les informations communiquées seront exploitées pour satisfaire nos obligations en matière de diligence raisonnable, pour réaliser des recherches publiques et pour mener des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas totalement finalisées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de remplir nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les pièces demandées ou que son identité ne peut être confirmée, le compte ne pourra plus être utilisé et sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir toute information et/ou tout document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune transmission d’informations ou de documents ne pourra être considérée comme définitive tant que nos vérifications ne sont pas achevées.
8.6 Dans l’éventualité où nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, de son propre chef, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période correspondante. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Il convient de noter que les dépôts effectués pendant la période en cours seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa convenance, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée donnée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Suite à l’activation de cette option, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte jusqu’à la fin de la période choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque sur laquelle la demande a été faite (www.winsanecasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnait que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs sera effectué en conformité avec la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
Winsane Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen, lorsque cela est requis par nos obligations légales. Winsane Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Winsane Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, Winsane Casino doit conserver l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant l’exploitation d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces informations seront conservées pendant la durée exigée par la réglementation en matière de jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Winsane Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu mieux adaptée et plus fluide. Veuillez noter que le site web www.winsanecasinofr.shop risque de ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Winsane Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications figurant sur le site pour nous signaler toute réclamation ou anomalie relative à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, les montants engagés ne pourront faire l’objet d’un remboursement dans ce contexte.
11.3 Les plaintes sont traitées par notre équipe d’assistance et seront escaladées à la direction lorsque cela s’avère nécessaire. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un suivi dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels volontaires, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, carburant, énergie, main‑d’œuvre ou matériaux; défaillance d’infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(hacking).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Le règlement des jeux et les services de la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et si la législation en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi applicable. Autrement, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de suspendre/désactiver votre compte. De plus, les joueurs confirment qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires ou du Curaçao. Winsane Casino interdit également l’accès ou l’inscription depuis certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Winsane Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui avaient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons un comportement frauduleux, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou en cas de violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en raison de limites de paiement ou pour d’autres contraintes, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous décidons de retenir ces sommes pour les motifs précités.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Winsane Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne concorde pas avec le nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement personnelle et individuelle pour votre seul divertissement (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en concertation avec d’autres joueurs dans le cadre d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez recours à un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Winsane Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des comportements et/ou des stratégies de mise irrégulières. De même, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont dispose un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement souhaité.
14.5 Cette demande sera transférée au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les circonstances et la nature de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur, au regard du solde et des gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille en cryptomonnaie.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur recevra les motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle approuve ou refuse le remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
